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Marques déposées par Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901
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SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports
Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
98739430
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2008

Présentation de la marque SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports

Déposée le 26 juin 1998 par Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901, domicilié(e) 34-36 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'ESTACA ESTACA - France.

La marque SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPTRANS ESTACA Ecole Supérieure des Transports est expirée depuis le 26 juin 2008.

Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : ESTACA SUPTRANS Ecole supérieure des techniques et moyens de transport


Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile : ESTACA (association) Loi 1901 - 34-36 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


Monsieur le Directeur de l'ESTACA ESTACA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

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